25/11/2023

Maîtres délégués : un calcul de la rémunération qui évolue

Depuis le 1° septembre 2023 les maîtres délégués sont reclassés dans un nouveau système de rémunération  “maîtres délégués de 1° ou 2° catégories”.
Le reclassement se fait à indice égal ou supérieur et sans reprise d’ancienneté.
Tous les maîtres délégués de l'académie de Montpellier seront rémunérés en 1ère catégorie.

Le Snec-CFTC est intervenu à l'occasion de la CCMA du 23 Novembre 2023 afin que l'ancienneté des maîtres délégués en poste soit reprise dans la limite de l’ancienneté requise pour l’accès à l’échelon supérieur.

Cette demande a été satisfaite par l'administration !


Pour les nouveaux entrants :
Majoration de l’expérience professionnelle antérieure et en lien avec la discipline enseignée :
-  gain d’un échelon : entre 3 et 5 ans d’expérience ;
-  gain de deux échelons : entre 6 et 10 ans d’expérience ;
-  gain de trois échelons : à partir de 11 ans d’expérience.


Le reclassement sera effectif sur paye de Janvier 2024 avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.

Nouvelles Grilles de Rémunération des MD1


Rythme de passage d'échelon après évaluation positive du maître :
- 1 an de passage entre le 1er et le 2ème échelon
- 2 ans de passage entre le 2ème et 3ème échelon, 3ème et 4ème échelon et 4ème et 5ème échelon
- 3 ans de passage entre le 5ème et 6ème échelon et au-delà.

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Paiement des congés


Pour les maîtres délégués en contrat à l’année du 1er septembre au 31 août,  le salaire est versé sur les 12 mois du contrat.

Pour les maîtres délégués avec des contrats qui se succèdent et qui ne couvrent pas la totalité de la période du 1er septembre au 31 août, le paiement des congés appliqué antérieurement (les indemnités vacances) disparaît et les maîtres auront droit à 30 jours de congés payés pour l’année alors que l’on compte 16 semaines de vacances scolaires.

Conséquences :
Vous avez un contrat du 10/10/2023 au 22/12/23, puis du 15/01/24 au 12/04/24 puis du 13/05/24 au 30/06/24. Vous n’aurez pas droit à ICCA (indemnité compensatrice de congés annuels) car les périodes des congés de Toussaint et d’hiver sont incluses dans les contrats et vous dépassez les 30 jours de paiement de congés.
Vous ne percevrez aucune rémunération pendant les congés de fin d’année, de printemps, ou d’été.
Contrats multiples entre chaque période de vacances scolaires, qui n'inclut jamais celles- ci : votre droit à ICCA sera calculé à l’issue de l’ensemble de vos contrats.


Le point de vue du Snec-CFTC :
Cette régression très importante est liée au nouveau statut des maîtres délégués qui est calqué sur celui des contractuels du public. Elle va entraîner une perte de rémunération dans certains cas et l’absence de rémunération pendant plusieurs semaines car nous ne savons rien à l’heure actuelle des droits au chômage entre chaque contrat ou pendant les vacances d’été.
Comment considérer que l’attractivité du métier et ici des suppléances est renforcée par de telles mesures ?
Une nouvelle rencontre est prévue au rectorat avant les vacances de Noël pour fixer notamment les modalités d'évaluation.

Vous pouvez compter sur le Snec-CFTC pour défendre au mieux votre situation !